Chers Membres de la CNBAE Chers Collègues et amis,

Je vous prie de trouver ci-joint le Décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires. A sa lecture, et en particulier du point suivant « L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé: «9° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, justifier d’une formation à l’expertise», sur ma proposition, le CA de la CNBAE s’est prononcé favorablement sur la résolution suivante dans l’idée de favoriser l’accès à l’inscription de nos jeunes collègues sur les listes des CA. Dorénavant, nos formations juridiques seront ouvertes gracieusement aux futurs experts, non (encore) membres de la CNBAE, et à l’issue de leur participation effective, une attestation de participation à la session de formation de la CNBAE leur sera établie, sous réserves : – qu’il s’agisse de « jeunes » futurs experts préparant leur dossier d’inscription auprès d’une CA, – qu’ils en fassent une demande préalable auprès du secrétariat de la CNBAE, – et que cette demande soit « parrainée » par un membre de la CNBAE. Nous comptons sur vous pour diffuser cette information auprès de vos jeunes « futurs Experts » ! Bien cordialement, Le Président Jean-michel Gaulier