Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts

Affiliée au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice CNCEJ

Domiciliation : CNBAE, Laboratoire de Toxicologie (UF 9606), CHU de Lille, Centre de Biologie-Pathologie, Bd du Pr J Leclercq, CS 70001, 59037 Lille Cedex

Formulaire d’adhésion

Actualités

• Formation juridique: Organisation et préparation d’une audience criminelle devant la cour d’assises : devoirs et droits des experts recevant une citation à comparaitre
  4 juin 2024 – 14h30-16h30 –  Salle Morey St Denis- Palais des Congrès de Dijon
• Mise à Jour des critères de nomination des Experts Toxicologues dans les rubriques de la nouvelle nomenclature (G.7)
• Décret du 16 juin 2023: La CNBAE s’engage ! ( 22 juin 2023)

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Outils et documentation de l’Expert

• Arrêté du 5 décembre 2022: Nouvelle nomenclature des Experts Judiciaires, reclassement automatique et formulaire de reclassement
• PLEX & PPN : la plateforme sécurisée de transmission de documents PLEX a été ouverte aux experts le 19 avril 2022 dans le cadre de la procédure pénale numérique (PPN) : Vous pouvez créer votre compte pour échanger de façon sécurisée avec les adresses en @justice.fr
• Publication CNCEJ : VADEMECUM de l’Expert de Justice Ed 2020
• La lettre du CNCEJ : L’actualité des Experts 4 fois par an …
• La revue Experts: www.revue-experts.com

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Enquêtes ANSM

• Toxicologie: Fiche de recueil DRAMES, version décembre 2022
• Toxicologie: Fiche de recueil soumission chimique version mai 2021
• Toxicologie: Fiche de recueil Décès Antalgiques version décembre 2022

Fiches également disponibles sur le site de l’ANSM

Résultats des Enquêtes Pharmacodépendance et Addictovigilance sur le site ANSM

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Archives

• Formation scientifique: Molécules impliquées dans les troubles glycémiques: Aspects cliniques, médicolégaux et analytiques Mardi 23 janvier 2024
• Formation juridique du 23 mai 2023 à Strasbourg (congrès SFTA 2023)
  «  Le Contradictoire aux Assises«  – Déroulé
• Session de Formation juridique – Mercredi 7 septembre 2022
  Thème: Cannabidiol, mise à jour des connaissances règlementaires, cliniques et analytiques dans un contexte d’actualité
• Session de Formation juridique – Lundi 20 septembre 2021 de 17 à 19h
  Thème: Analyses toxicologiques et contentieux routier : déroulement de la procédure,  attendus des requérants (délais – demandes d’interprétations des résultats  …) en présence du Procureur Adjoint du Tribunal Judiciaire de Bayonne
• Formation Juridique CNBAE 2019:Mardi 21 mai de 15 à 18 h à Lille
  « Déposition aux assises de l’Expert Toxicologue/Biologiste: regards croisés sur les attendus » Programme
• Formation Juridique CNBAE 2018 : 5 juin 2018, Palais du Pharo, Marseille :
  Introduction – Déontologie et devoirs du Biologiste et Analyste Expert de justice

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Tarification des analyses de toxicologie

Le Décret n°2017-248 du 27 février 2017 modifiant l’art R118 du CPP précise que la tarification des actes de médecine légale est établie par arrêté:
L’arrêté du 29 septembre 2017 (JO 5/10/2017) concernant les analyses de TOXICOLOGIE entre en vigueur le 6 octobre 2017:

Art. A. 43-6-2. – Conformément aux dispositions de l’article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis / commis est déterminé, pour les prestations mentionnées au tableau annexé au présent article

Circulaire détaillant le contenu des prestations (6 nov 2017)

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Compte-rendus des Assemblées Générales:

• Compte-rendu de l’AG du 22 janvier 2024
• Compte-rendu de l’AG du 16 janvier 2023
• Compte-rendu de l’AG du 31 mars 2022
• Compte-rendu de l’AGE du 31 mars 2022
• Compte-rendu de l’AG du 2 février 2021
• Compte-rendu de l’AG du 28 janvier 2020
• Compte-rendu de l’AG du 4 février 2019
• Compte-rendu de l’AG du 25 janvier 2018

Divers:

• Statuts modifiés et adoptés le 31 mars 2022
• Règlement Intérieur
• Assurance de l’Expert RCP – Contrat groupe MACSF
  (Attestations individuelles à demander au Président, coordonnées ci-contre)